Que l’on soit fumeur ou non-fumeur, il n’est jamais agréable de respirer l’odeur de tabac d’un autre ni de voir ses coussins et rideaux imprégnés. Il se peut même que vous subissiez un tabagisme passif.
Si vous ne supportez plus cette situation, vous pouvez réagir.
Il est important de savoir que, en matière de consommation de cigarettes, la règle est claire : il est autorisé de fumer chez soi.
Cependant, il existe des lieux publics fermés, tels que les établissements de santé, les transports publics, les aires de jeux pour enfants, les lieux de travail, ou encore les voitures en présence d’un mineur, où il est interdit de fumer.
Il est également interdit de fumer dans les parties communes d’un immeuble (hall d’entrée, parkings, couloirs, etc.). Si un fumeur ne respecte pas ces règles, il s’expose à une amende.
Il n’existe aucune loi interdisant de fumer dans ces espaces.
Il est donc possible de fumer à sa fenêtre, sur son balcon ou dans son jardin, dans son logement privatif.
Le tabagisme peut constituer une nuisance olfactive (gêne matérialisée dans une odeur) dès lors qu’il trouble de manière anormale le voisinage.
Pour qu’un trouble anormal de voisinage soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies : la gêne occasionnée par la fumée de cigarette doit être répétée, intensive et s’étendre dans le temps.
Il est donc important de prouver que les odeurs de cigarette sont répétées et causent une gêne significative.
Il est possible d’utiliser des voies amiables (discussion avec le voisin, mise en place d’un compromis) ou judiciaires (conseil et constat par un commissaire de justice). Il est également possible de se tourner vers des solutions pour enlever l’odeur de cigarette dans son logement.
En conclusion, il existe des lois
Source YouTube HuiServices